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Fourniture, en liaison froide, de repas pour personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes malades

Issued by Centre Communal d'Action Sociale · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
22 Oct 2026
Closes
20 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
26-102752
Location
France
Sector
Agriculture & Food
Type
services

At a glance

Centre Communal d'Action Sociale in France has published a tender in agriculture & food: “Fourniture, en liaison froide, de repas pour personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes malades”. Submissions close on 20 November 2026, 29 days from today. Quote reference 26-102752 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 9 notices from this buyer since 2026, 5 of them currently open. There are 571 open agriculture & food notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Fourniture, en liaison froide, de repas pour personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes malades

Code CPV principal - Descripteur principal : 55322000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Fourniture, en liaison froide, de repas pour personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes malades avec livraison par le titulaire sur un site unique. La livraison des repas au domicile des bénéficiaires est assurée par le CCAS.

Lieu principal d'exécution du marché: Moulins

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Voies et délais de recours au RC

Questions complémentaires: https://www.e-marchespublics.com/

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Qualifications professionnelles Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats Concernant le lieu de production et les véhicules de livraison : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (agrément sanitaire / vétérinaire). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution: Prix : 55 points

Valeur technique: 45 points

Détail au RC

Acheteur: Centre Communal d'Action Sociale

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Repas, traiteur

CPV: 55322000

Département(s): 03

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102752

Context for bidders

We hold 9 notices from Centre Communal d'Action Sociale, going back to September 2026 — 5 of them still open. They buy mostly in Agriculture & Food, Defence & Security and Financial & Professional Services. There are 571 open Agriculture & Food tenders in France. This one closes in 29 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this agriculture & food opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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