Fourniture d'ouvrages et documents divers pour les services départementaux

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 11/02/2027 et jusqu'au 11/02/2031

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 70%

Prix: 20%

Valeur environnementale: 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 08/10/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres: 4 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-FA0162

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr

Type de marché de Fournitures: Code NUTS : FRF33

Modalités d'ouverture des offres: Date: 09 oct. 2026

Lieu: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures

Montant maximum annuel: 10 500,00 euros HT soit 11 077,50 euros TTC

Montant maximum sur 4 ans: 42 000,00 euros HT soit 43 310,00 euros TTC

L'estimation est la suivante: Montant annuel estimé : 9 500,00 euros HT soit 10 022,50 euros TTC

Montant sur 4 ans estimé: 38 000,00 euros HT soit 40 090,00 euros TTC

Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. Négociations Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au RC

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: Département de la Moselle

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Département de la Moselle

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Livres

Département(s): 57

Date limite de réception des offres: 08/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88002