Fourniture des accès et services à Internet professionnel

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Fourniture des accès et services à Internet professionnel

Code CPV principal - Descripteur principal : 72411000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Lieu principal d'exécution du marché: FRC23 - Haute-Saône

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 80000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 01 : Accès Internet central Isp1. Accès Internet central Isp1

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72411000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 38000 euros

Lieu d'exécution du lot: Département de la Haute-Saône

Description du lot: 02 : Accès Internet central Isp2. Accès Internet central Isp2

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72411000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 42000 euros

Lieu d'exécution du lot: Département de la Haute-Saône

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles renseignées dans le BPU du lot n°2 (article 2.4 du R.C). Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Le candidat attributaire du lot n°2 ne pourra être attributaire du lot n° 1. Ainsi, si un candidat est classé en 1ère position pour les deux lots, il se verra alors qualifié d'attributaire pour son lot de préférence tel qu'il l'aura mentionné dans l'annexe relative à la préférence d'attribution des lots. L'attributaire de l'autre lot sera, dans ce cas, le candidat classé en seconde position (voir 7.3 du RC). La valeur estimée hors TVA correspond au « montant maximum de commandes » pour les deux lots et pour la durée totale d'exécution des marchés. L'estimé euro(s) H.T renseigné pour chaque lot correspond au « montant maximum de commandes » pour la durée totale de chaque marché. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-publics.info

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Département

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1890653

Acheteur: Département de la Haute-Saône

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Informatique (prestations de services)

CPV: 72411000

Département(s): 70

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-101212