Fourniture d'éléments de décoration pour les chalets du Village de Noel

Section 5 - Conditions relative au marché

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La commune du Barcarès organise depuis 1999 un événement en fin d'année autour de la thématique de Noël. C'est ainsi qu'au fil des années le « Village de Noël » est devenu un véritable parc d'attractions thématique. Après sa création sur la place république au village, le village de Noël est désormais installé sur le site du Luna Park, Route de Saint-Laurent sur un espace de plus de 2 hectares. Cette année, la collectivité dispose de divers chalets nécessitant d'être décorés dans un style de chalet de montagne Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux): L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date de sa notification

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26BA51

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/

Type de marché de Fournitures: Code NUTS : FRJ15

Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 euro(s)

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Place Félix Baret, CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06Cedex 13282 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Mairie de Barcarès : service de la commande publique

Adresse: boulevard du 14 juillet ,

66420 Le Barcarès

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Commune de Le BARCARES

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services

Département(s): 66

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-95081