Fourniture de véhicules utilitaires légers avec caisse sur mesure et hayon

Objet : L’accord cadre a pour objet : Fourniture de véhicules utilitaires légers avec caisse sur mesure et hayon. L’accord cadre porte sur des prestations de Fournitures. Code(s) CPV de la consultation : Valeur principale : 34144000 - Véhicules automobiles à usage spécifique.

Allotissement : L’accord-cadre n'est pas alloti. Achat d'un véhicule voire de deux véhicules identiques pour le CH d’Ambert. Un troisième véhicule identique pourrait éventuellement être acquis dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pour prestations similaires dans les conditions RC_Fourniture de véhicules utilitaires légers avec caisse sur mesure et hayon Procédure n° 26-GHTA-0069 4/21 énoncées dans l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, si un nouveau besoin apparaissait pour un établissement du GHT.

Durée / délai d'exécution : L’accord cadre est conclus pour une durée ferme de 4 ans. Le marché public n'est pas reconductible. La durée du marché court à compter de sa date de notification.

Variantes: Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative.

Visite : Afin de garantir la faisabilité des offres qui seront remises, du fait de la présence au CH d’Ambert d’un porche sous lequel les véhicules proposés doivent pouvoir circuler, une visite sur site en présence du responsable des transports du Centre Hospitalier d’Ambert est obligatoire. Les conditions de la visite sont les suivantes : de visite. A l’issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat par le CH d’AMBERT. Le certificat de visite fera partie des pièces de l’offre remise par le candidat. RC_Fourniture de véhicules utilitaires légers avec caisse sur mesure et hayon Procédure n° 26-GHTA-0069 10/21

Conditions de participation : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs lorsque l'acheteur peut les obtenir : - directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ; - d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de …

Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont les suivants : Critères Pondération RC_Fourniture de véhicules utilitaires légers avec caisse sur mesure et hayon Procédure n° 26-GHTA-0069 16/21

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26-GHTA-0069

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Fournitures

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 63 CHU - CHU CLERMONT FERRAND

Code CPV: 34144000

Lieu d'exécution: (63) Puy-de-Dôme

Date limite de remise des plis: 05/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).