Fourniture de titres restaurant sous forme dématérialisée

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Fourniture de titres restaurant sous forme dématérialisée

Code CPV principal - Descripteur principal : Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché: Fourniture, sous forme dématérialisée, de 0 à 9 000 titres restaurant (montant estimatif)

Lieu principal d'exécution du marché: Bourogne (90140)

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Le marché est reconductible une fois pour une durée de 12 mois.

Financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement)

Paiement dans un délai global de 30 jours à réception des factures ou demandes de paiement par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON - Service auprès duquel des renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: - lettre de candidature type DC1 ou équivalent.

- déclaration du candidat type DC2 ou équivalent - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - chiffre d’affaires au moins égal à deux fois le montant du marché sur le dernier exercice connu Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: - moyens humains, matériels et techniques de la société

- références sur des opérations similaires durant les trois dernières années

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction générale des services

Critères d'attribution: - Valeur technique : 65 %

* dispositif de mise en place et de déploiement du marché, préalablement à son démarrage : dispositif de formation et d’assistance du service gestionnaire des commandes du SERTRID : 10% * délai de livraison des cartes, pour la 1ère commande groupée en début de marché, et pour les envois ponctuels en cas d’arrivée d’un nouvel agent, ou de perte ou vol de la carte : 10% * moyens de substitution mis en place en cas de panne de l’espace client ou de l’espace personnel des agents, de retard de chargement des cartes ou de tout autre problème susceptible d’entraver le bon déroulement des prestations : 10%

certifications: 10% ( ISO 14001 ou équivalent : 5%; ISO 50001 ou équivalent : 5%)

* performance environnementale de l’offre : 20% (taux de matériaux recyclés utilisés dans la fabrication des cartes : 10%; matériaux de fabrication des emballages des cartes et documents d’accompagnement : 5%; solution de transport des cartes permettant de limiter le bilan carbone : 5%) * service après-vente et service d’assistance avec interlocuteur dédié : 5% - Prix de la prestation (sur la base du détail quantitatif estimatif) : 15% - Nombre d’enseignes partenaires dans le Territoire de Belfort : 20%

Acheteur: SERTRID

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Titres restaurant

Département(s): 90

Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94015