Fourniture De Titres Dematerialises Pour Les Agents Du Sivalor

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: FOURNITURE DE TITRES DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DU SIVALOR

Code CPV principal - Descripteur principal : 30199770

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : Accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an et ne pourra être renouvelé qu'une seule fois pour une période maximale d'un (1) an. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'exécution des prestations débute à compter de la livraison du bon de commande de la part du SIVALOR

Lieu principal d'exécution du marché: FRK21 - Ain, Les cartes à puces devront être livrées directement chez les agents concernés

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les critères d'attribution - Cf. Article 7.2 - Attribution des marchés du Règlement de consultation

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération en points : -50 Points : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat;

-30 Points: Délais d'exécution et de livraison;

-20 Points: Prix des prestations

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord-cadre attribué à un seul opérateur

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1861419

Acheteur: Sivalor

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Titres restaurant

CPV: 30199770

Département(s): 01

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-83617