Fourniture de produits de nutrition entérale et produits diététiques spécifiques pour le CHU Grenoble-Alpes (relance du lot 9 : Mélange polymérique pour nutrition entérale pédiatrique, adapté à l'enfant à partir de 1 an)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture de produits de nutrition entérale et produits diététiques spécifiques pour le CHU Grenoble-Alpes (relance du lot 9 : Mélange polymérique pour nutrition entérale pédiatrique, adapté à l'enfant à partir de 1 an) Code CPV principal - Descripteur principal : 33692300

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : Fourniture de produits de nutrition entérale et produits diététiques spécifiques pour le CHU Grenoble-Alpes (relance du lot 9 : Mélange polymérique pour nutrition entérale pédiatrique, adapté à l'enfant à partir de 1 an)

Lieu principal d'exécution du marché: Livraison : Plateforme Logistique de Domène Zone industrielle du Domeynon Rue des Bourelles 38420 Domene

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): 24000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Des échantillons doivent être remis obligatoirement (se référer à l'article 5.3 du RC). II s'agit de la relance du lot n°9 de l'appel d'offres initial n°2026E171_a_2026E180 déclaré sans suite. il est relancé selon une procédure adaptée dite de petit lot, en application de l’article R.2123-1 2°) du code de la commande publique (CCP) dans la mesure où les conditions requises par l’article sont respectées à savoir la valeur estimée du lot doit être inférieur à 80 000 € HT et la valeur estimée du lot ne doit pas dépasser 20% de le montant estimé de tous les lots.Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un montant max pour le période initiale (24 mois) fixé à 26 400 euros H.T. puis fixé à 13 200 euros H.T. pour les périodes de reconduction (2x1 an). A noter que le budget alloué à cette consultation est de 24 000 euros HT conformément à l'article L.2152-3 du CCP. Montage financier : se référer à l'article 1.6 du RC. recours : Tribunal administratif de Grenoble Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: se référer à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : se référer à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: se référer à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Restauration - Direction des Achats, de la Logistique et de la Transformation Ecologique

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3092072?orgAcronyme=x7c

Acheteur: CHU GRENOBLE ALPES

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Repas, traiteur

CPV: 33692300

Département(s): 38

Date limite de réception des offres: 23/11/2026 11:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-103312