Fourniture de Produits Alimentaires - Pain

Fourniture de produits alimentaires pour le Centre Hospitalier de Joigny

Objet : La présente consultation concerne : Fourniture de produits alimentaires - Pain Fourniture de produits alimentaires - Pain Lieu(x) d'exécution : Centre Hospitalier de Joigny

Durée / délai d'exécution : Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Variantes : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Conditions de participation : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Consultation n°: 26F103 Page 6 sur 9

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une Consultation n°: 26F103 Page 8 sur 9 demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Documentations …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26F103

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Fournitures

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 89 CH - CENTRE HOSPITALIER DE SENS

Code CPV: 15811100

Lieu d'exécution: (89) Yonne

Date limite de remise des plis: 21/10/2026 12:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).