Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le parc véhicules lourds et légers du Sictom Nord Allier

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le parc véhicules lourds et légers du SICTOM NORD ALLIER

Code CPV principal - Descripteur principal : 34352100

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum et sans négociation ni remise en compétition lors de l'émission des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Ce marché comprend: - un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT

- un montant maximal annuel de 70 000,00 euro(s) HT. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées

Lieu principal d'exécution du marché: FRK11 - Allier, Livraison au garage du SICTOM NORD ALLIER

Durée du marché (en mois): 36

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 210000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement et BPU. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, une phase de négociation sera engagée avec tous les candidats. Les offres irrégulières ou inacceptables seront admises à la négociation. Néanmoins, les offres irrégulières ou inacceptables ne pourront être retenues que si elles deviennent régulières ou acceptables suite aux négociations. A l'issue de la négociation, un classement sera effectué. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 à R2194-10 du Code de la Commande Publique Conformément au décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, entré en vigueur le 1er juillet 2024. Cette consultation relève de la famille d'achats « Véhicules et pièces détachées »

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 14:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Monsieur le Président du SICTOM NORD ALLIER

Critères d'attribution: Qualité de prestations : 30%

Délai de livraison: 15%

Performance en matière de l'environnement : 5%

Tarif remisé: 50%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1892406

Acheteur: Sictom Nord Allier

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Pneumatiques

CPV: 34352100

Département(s): 03

Date limite de réception des offres: 25/11/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102233