Fourniture de plantes, produits espaces verts et prestations paysagées aux Hôpitaux Civils de Colmar

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Fourniture de plantes, produits espaces verts et prestations paysagées aux Hôpitaux Civils de Colmar

Code CPV principal - Descripteur principal : 03450000

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : Ce marché est un accord-cadre passé sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les quantités annuelles sont exprimées en valeur : - Lot 1 : minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 20 000 EUR HT.

- Lot 2: minimum de 3 000 EUR HT et maximum de 15 000 EUR HT.

- Lot 3: minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT.

- Lot 4: minimum de 2 000 EUR HT et maximum de 20 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. Il est renouvelable une fois tacitement, jusqu'au 31/12/2028. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières et dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement afférente à chaque lot.

Lieu principal d'exécution du marché: Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté - 68000 COLMAR

Durée du marché (en mois): 24

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 1 : Fourniture de produits horticoles

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03450000

Lieu d'exécution du lot: Hôpitaux Civils de Colmar

Description du lot: Lot 2 : Plantes horticoles

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03450000

Lieu d'exécution du lot: Hôpitaux Civils de Colmar

Description du lot: Lot 3 : Prestations travaux paysagés

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03450000

Lieu d'exécution du lot: Hôpitaux Civils de Colmar

Description du lot: Lot 4 : Plantes de pépinière

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03450000

Lieu d'exécution du lot: Hôpitaux Civils de Colmar

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre.

Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique : - déclaration sur l'honneur du candidat - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :

les capacités financières: - chiffre d'affaires des trois dernières années,

- copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: - moyens matériels et humains dont le candidat dispose

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).

Les capacités professionnelles: la preuve de la capacité par tous les moyens

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de santé

Critères d'attribution: Valeur technique de l'offre : 40%

Prix: 60%

Acheteur: Hôpitaux Civils de Colmar (68)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Espaces verts, Prestations de services, Sel de déneigement, Terrassement, Végétaux

CPV: 03450000

Département(s): 68

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98001