Fourniture de pièces et composants électriques et électroniques

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/12/2026 et jusqu'au 31/12/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: non exigés

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sans modalités exigées Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Se référer au R.C Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Fourniture de pièces et composants électriques et électronique dont la durée sera de la date de notification au 31/12/2027, renouvelable 1 fois et ne pouvant excéder 31/12/2028

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 02/11/2026 à 14:00

Délai minimum de validité des offres: 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26_035

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Type de marché de Fournitures: Code NUTS : FRK26

Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 euro(s)

Modalités d'ouverture des offres: Date: 03 nov. 2026

Lieu: LYON

Marché périodique: OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : renouvelable 1 fois 1 an L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon, 67 rue Servient 69433 LyonCedex 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toute décision faisant grief pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; - d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon : si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée)

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

Adresse: 21 Boulevard Marius Vivier Merle ,

69003 LYON

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

Adresse: 21 Boulevard Marius Vivier Merle ,

69003 LYON

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.info

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Matériel électronique, Matériel électrique

Département(s): 69

Date limite de réception des offres: 02/11/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-95434