Fourniture de matériaux de rénovation de bâtiment - Lot n°1 : Peintures et enduits - Lot n°2 : Serrurerie et quincaillerie

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Fourniture de matériaux de rénovation de bâtiment - Lot n°1 : Peintures et enduits - Lot n°2 : Serrurerie et quincaillerie

Code CPV principal - Descripteur principal : 44810000

Type de marché: Fournitures

Lieu principal d'exécution du marché: Périmètre de EAU d’AZUR et ses extensions éventuelles

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot n°2 - Serrurerie et quincaillerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500

Lieu d'exécution du lot: Périmètre d'intervention d'EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles

Description du lot: Lot 1 : Peintures et enduits

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44810000

Lieu d'exécution du lot: Périmètre d'intervention d'EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Le marché est conclu pour 1 an reconductible 5 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans.

La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (cf. article 3 du CCAP).

Lot 1: Peintures et enduits : Montant minimum annuel : 2 000 €HT, soit 12 000 €HT sur la durée maximale de l’accord-cadre.

Montant maximum annuel: 30 000 €HT, soit 180 000 €HT sur la durée maximale de l’accord-cadre.

Lot 2: Serrurerie et quincaillerie : Montant minimum annuel : 2 500 €HT, soit 15 000 €HT sur la durée maximale de l’accord-cadre.

Montant maximum annuel: 30 000 €HT, soit 180 000 €HT sur la durée maximale de l’accord-cadre.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: - Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

(DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).

- Déclaration du candidat (DC2): Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement

(DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).

- Attestation d'assurance RC: Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

- Extrait KBIS : Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. - Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Liasses fiscales complètes (imprimés fiscaux) des deux derniers exercices disponibles, comprenant notamment le bilan, le compte de résultat et leurs annexes. Pour les entreprises nouvellement créées ou dans l’impossibilité de produire ces documents, le candidat pourra fournir tout autre document jugé pertinent permettant d’apprécier sa capacité économique et financière. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures livrées et relatives aux prestations objet du contrat (sur les 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EAU d'AZUR, entité adjudicatrice

Critères d'attribution: Se référer au règlement de la consultation

Acheteur: Régie Eau d'Azur (06)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Peinture (fourniture), Serrurerie

CPV: 44810000, 44316500

Département(s): 06

Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88119