Fourniture de GAZ Propane avec Mise a Disposition D'Une Citerne Enterree et Prestations Associees

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE ENTERREE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Code CPV principal - Descripteur principal : 09122100

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : FOURNITURE DE GAZ PROPANE AVEC MISE A DISPOSITION D'UNE CITERNE ENTERREE ET PRESTATIONS ASSOCIEES. Il s'agit d'un marché de fourniture à prix mixtes : -Les prestations traitées à prix forfaitaire porte sur la mise à disposition d'une citerne, - Les prestations traitées à prix unitaires concernent la fourniture du gaz propane avec un seuil maximum de 150.000 Euros HT pour la durée totale du marché. concernant la durée du marché et les délais d'exécution : - Le marché prend effet à compter de sa notification. - Le délai pour l'installation et la mise en service de la citerne est fixé à 5 jours ouvrés (obligatoirement durant la période de vacances scolaire de fin d'année), à compter de la date notifiée par ordre de service. - Concernant la période de fourniture du gaz : elle est fixée pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de mise en service de la citerne. - La reprise et l'évacuation du matériel par le titulaire se feront selon les dispositions contractuelles et au terme du délai des CINQ (5) ANS suscité dans un délai maximum de 2 jours ouvrés

Lieu principal d'exécution du marché: Bouches-du-Rhône

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, L.2131-1, R.2123-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Plis à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com. Tous les détails de la consultation sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. La négociation pourra avoir lieu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : conformément au règlement de la consultation.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : - Une lettre de candidature - IMPRIME DC1 (joint au dossier de consultation des entreprises - version 2019) ou EQUIVALENT (En cas de groupement, le mandataire est obligatoirement désigné). - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (selon modèle joint au règlement de la consultation). - Une déclaration du candidat (imprimé DC2 version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement). Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: - Les effectifs du candidat au titre de la dernière année.

- Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Ville d'Allauch

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Electricité, gaz (fourniture)

CPV: 09122100

Département(s): 13

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88596