Fourniture de gaz industriels

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Fourniture de gaz industriels

Code CPV principal - Descripteur principal : 24110000

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché: Fourniture de gaz industriels

Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 180000.00 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Durée: voir documents du marché.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur document libre (ainsi que sur le DC1 et le DC2) ou, en application des dispositions de l’article R.2143-4 du code de la commande publique, l’opérateur économique pourra présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen y compris DUME électronique. En application de l’article R.2143-16 du code de la commande publique, ce document sera obligatoirement rédigé ou traduit en français. Il est précisé que l’opérateur économique ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d’accéder à un système électronique de mise à disposition d’informations ou à un espace de stockage numérique. Situation propre des opérateurs économiques 1- la lettre de candidature, 2- une attestation sur l’honneur (suivant modèle joint au dossier de consultation) de l’opérateur économique déclarant : • qu’il n’entre dans aucun des cas des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

• la liste relative à l’emploi des travailleurs étrangers (au regard des articles D. 8254-2 et L.5221-2 du code du travail),

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2 Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: 1. La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2)

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

Critères d'attribution: Prix - 90

Performance environnementale - 10

Acheteur: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Gaz divers

CPV: 24110000

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-103446