Fourniture de films aux formats BLU-RAY et DVD destinés à la consultation dans l’enceinte de la bibliothèque du film pour le compte de la Cinémathèque française

Objet : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de fi lms aux formats BLU -RAY et DVD destinés à la consultation dans l’enceinte de la Bibliothèque du film de la Cinémathèque française. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Un seul Titulaire sera retenu pour l’exécution des prestations. A la survenance du besoin, le titulaire de l’accord -cadre sera invité à compléter son offre initiale remise au moment de l’accord-cadre.

Allotissement : Non alloti car la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, conformément à l’article L2113-11°2 du Code de la commande publique.

Durée / délai d'exécution : L’accord cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconduit trois (3) fois un an par reconduction tacite . Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. Dans le cas où la Cinémathèque Française ne s ouhaite pas reconduire le marché , elle en informe le titulaire de l’accord cadre par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours

Variantes : Les candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications au dossier de consultation. En revanche, la Cinémathèque française se réserve le droit d’apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Dans le cas où des modifications sont apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres est accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de six jours. Les soumissionnaires doivent répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. AC 1204/2026 – Fourniture films - RC 4/12

Critères d'attribution : Conformément à l'article R2152 -1 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres. Au cours de l'analyse des offres des candidats, la Cinémathèque française se réserve le droit de demander des précisions ou des compléments d'information sur les offres, à tout ou partie des …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: AC1204-2026

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Fournitures

Organisme: Autres organismes — AO / CF - Cinémathèque française - Musée du Cinéma

Code CPV: 32354200

Lieu d'exécution: (75) Paris

Date limite de remise des plis: 08/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).