Fourniture de colis gastronomiques de Noël destinés aux habitants de la commune âgés de plus de 65 ans et plus
Issued by Centre Communal d'Action Sociale Lucien Chevalier · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)
- Published
- 14 Sept 2026
- Closes
- 16 Oct 2026, 10:00 UTC
- Value
- EUR 41,000
- Reference
- 26-88652
- Location
- France
- Type
- goods
At a glance
Centre Communal d'Action Sociale Lucien Chevalier in France has published a tender: “Fourniture de colis gastronomiques de Noël destinés aux habitants de la commune âgés de plus de 65 ans et plus”. Submissions close on 16 October 2026, 11 days from today. The stated value is EUR 41,000. Quote reference 26-88652 in any correspondence with the buyer. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.
Details
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales: Le contrat porte sur la fourniture de colis gastronomiques de Noël destinés aux habitants de la commune âgés de 65 ans et plus.
Un échantillon complet du colis est à fournir obligatoirement Refus des variantes.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure: procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 983.5.26
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.com
Type de marché de Fournitures: Code NUTS : FRE12
Valeur estimée hors TVA: 41 000,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire, CS62039 59014 Lille Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ; Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable. Un échantillon complet du colis est à fournir obligatoirement : à l'adresse suivante : CCAS de HARNES Chemin de la 2ème Voie 62440 HARNES
Portant la mention suivante: MP 983.5.26 : échantillon
Société …
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus: Mairie de Harnes
Adresse: 35, rue des Fusillés ,
62440 Harnes
Coordonnées:
Adresse internet: http://www.marches-publics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus: CCAS DE HARNES
Adresse: CHEMIN DE LA 2EME VOIE ,
62440 Harnes
Coordonnées:
Adresse internet: http://www.marches-publics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées : PLATEFORME AWS : http://www.marchespublics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Acheteur: Centre Communal d'Action Sociale Lucien Chevalier
Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)
Procédure: Procedure adapte
Descripteurs: Denrées alimentaires
Département(s): 62
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00 (heure de Paris)
Référence BOAMP: 26-88652
Context for bidders
This one closes in 11 days.
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- Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
- Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
- Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
- Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
- Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
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