Fourniture de Carburants par Cartes À la Commune de Vauvert- 2026-2028

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES À LA COMMUNE DE VAUVERT- 2026-2028

Code CPV principal - Descripteur principal : 30163100

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes à la commune de Vauvert 2026-2028

Lieu principal d'exécution du marché: Vauvert

Durée du marché (en mois): 24

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: La lettre de candidature DC 1 ;

- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ; - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Une attestation d'assurance responsabilité civile et une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance professionnelle Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (ou déclaration du candidat DC2)

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : la commune de Vauvert

Critères d'attribution: Prix proposés : 50 %

Valeur technique de l'offre: 45 %

Performances en matière de protection de l’environnement : 5 %

Acheteur: COMMUNE DE VAUVERT

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Carburant, hydrocarbure

CPV: 30163100

Département(s): 30

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-86874