Fourniture de 4 prestations de repas pour le CCAS de la Ville de Joué les tours à l'occasion des traditionnels "Repas des Ainés" qui auront lieu les 8,9, 14 et 16 janvier 2027.

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 29/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Se reporter au CCAP

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se reporter au CCAP Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses

co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 à 23:55

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26MFCS12

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qL0UY77uZj

Acheteur: Mairie Joué-lès-Tours

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Repas, traiteur

Département(s): 37

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 23:55 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-82639