Formations aux permis de conduire routiers (BE, C, CE) et d'embarcations (mers et fluviaux) pour le SDIS de Saône-et-Loire

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Formations aux permis de conduire routiers (BE, C, CE) et d'embarcations (mers et fluviaux) pour le SDIS de Saône-et-Loire

Code CPV principal - Descripteur principal : 80411000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations de : formations aux permis de conduire routiers (BE, C, CE) et d'embarcations (mers et fluviaux) pour le SDIS de Saône-et-Loire. Le SDIS de Saône-et-Loire inscrit, chaque année, à son plan de formation, des formations pour l’acquisition du permis C, du permis BE, du permis CE et du permis bateau avec « option eaux intérieures » et « option côtière » au bénéfice de ses sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Ces formations sont indispensables au maintien et au développement du vivier de conducteurs adaptés aux besoins d’engagement opérationnel du service

Lieu principal d'exécution du marché: 4 rue des Grandes Varennes, 71000 sancé

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Permis routiers BE, C et CE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80411000

Lieu d'exécution du lot: 4 rue des Grandes Varennes, 71000 Sancé

Description du lot: Permis bateau « option eaux intérieures » et « option côtière »

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80411000

Lieu d'exécution du lot: 4 rue des Grandes Varennes, 71000 Sancé

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://marches.ternum-bfc.fr Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période contractuelle (lot n°1 : 37 000 Euros HT, lot n°2 : 8 000 Euros HT), mono-attributaire, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Les offres seront jugées selon la grille de critères indiquée dans le règlement de consultation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de nécessité, le service pourra demander à tous les soumissionnaires de renouveler ou de prolonger la durée de validité de leur offre. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat. Les parties sont engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations débuteront à partir du 1er janvier 2027 (ou à la date notification si celle-ci est postérieure) et s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2027. Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours

avance: sans objet.

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: - justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment)

Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises ; - déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - agrément préfectoral permettant l’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite de véhicules à moteur

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SDIS de Saône-et-Loire

Acheteur: SDIS de Saône-et-Loire

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Formation

CPV: 80411000

Département(s): 71

Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-107043