Formation Perfectionnement Competences Personnel Petite Enfance

Prestations de formations dans le cadre du perfectionnement des compétences des professionnels de la petite enfance de l’Assistance Publique–Hôpitaux de Paris (AP-HP) organisées par le Centre de Formation Continue en Travail Social et Educatif (CFC TSE) du Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) de l’AP-HP

Allotissement : Conformément à l’article L. 2113 -11 al. 1 er du code de la commande publique, le pouvoir public s’exonère de l’obligation d’allotissement du fait : • De l’impossibilité d’identifier des prestations distinctes au regard du caractère indivisible de la mission de formation des personnels de l’AP - HP et professionnels hors AP-HP • Que la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le d roit de recourir à des clauses de réexamen incluses au CCAP de la présente consultation, en application de l’article R. 2194-1 du Code de la …

Variantes: La présente consultation est lancée sans variante ni PSE et le candidat doit respecter les prescriptions du CCTP.

Conditions de participation : • Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Déclaration de bilan : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: CFDC2026-01

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 75 APHP / CFDC - Centre de la Formation et du Développement des Compétences

Code CPV: 80500000

Lieu d'exécution: (75) Paris, (77) Seine-et-Marne

Date limite de remise des plis: 09/10/2026 17:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).