Fabrication, dépose et pose des panneaux de signalisation du Vignoble Gaillacois

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Fabrication, dépose et pose des panneaux de signalisation du Vignoble Gaillacois

Code CPV principal - Descripteur principal : 45316200

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: FABRICATION, POSE ET DÉPOSE DE MOBILIERS SIL

FABRICATION ET POSE D'ENSEMBLES PICT H30 DÉPOSE D'ENSEMBLES H20 DÉPOSE DE PRÉENSEIGNES DÉROGATOIRES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SIGNALISATION, D'ACCUEIL ET DE GUIDAGE DU VIGNOBLE DE GAILLAC ET DU TARN

Lieu principal d'exécution du marché: FRJ27 - Tarn, DEPARTEMENT DU TARN

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Garanties professionnelles et financières

Garanties techniques Une remise d 'echantillons est prévue dans le cadre de cette consultation. Aucune visite des sites n'est imposée mais est vivement conseillée et reste facultative. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Exécution des prestations financièrement plus coûteuse. Une clause sociale est prévue au marché. L'acheteur se reserve la possibilité de négocier mais pourra également atttribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Pour information, il est impératif que les travaux relatifs à la première commande émises soient achevés, réceptionnés, et les DGD fournis avant le 30 juin 2027

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Inscription à un registre de commerce : Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, datant de moins de 3 mois Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales. Cette attestation doit dater de moins de 6 mois. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en vigueur sur l'année en cours. Autres exigences économiques ou financières : Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, datant de moins de 6 mois. Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COLLECTIVITE TERRITORIALE- CONSEIL DEPARTEMENTAL

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869501

Acheteur: Departement Du Tarn

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Signalisation, Panneaux

CPV: 45316200

Département(s): 81

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-87067