Extension, Renouvellement et Renforcement du réseau d'alimentation en Eau Potable et Assainissement Collectif - Programme et ACBC 2027 - 2028 - 2029 - Territoire de Belle-Ile en Mer

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Extension, Renouvellement et Renforcement du réseau d'alimentation en Eau Potable et Assainissement Collectif - Programme et ACBC 2027 - 2028 - 2029 - Territoire de Belle-Ile en Mer Code CPV principal - Descripteur principal : 45231110

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Le marché est composé de deux parties : une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La consultation a pour objet la réalisation de Travaux de canalisations et ouvrages d'eau potable et eaux usées du Syndicat de l'Eau du Morbihan, Territoire de la Communauté de Communes de BELLE-ILE EN MER, dans le cadre d'un marché mixte composé de 2 parties : - Partie « PROGRAMME 2027 - 2028 - 2029 ». - Partie « Accord-cadre à bons de commande 2027 - 2028 - 2029 ». Les communes concernées sont les suivantes : LE PALAIS - SAUZON - BANGOR - LOCMARIA. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain, dont certains pourront être réalisés en coordination avec d'autres travaux (voirie, eaux pluviales, électricité, éclairage public, télécommunications…)

Lieu principal d'exécution du marché: FRH04 - Morbihan, TERRITOIRE DE BELLE-ILE EN MER

Durée du marché (en mois): 36

La consultation comporte des tranches: Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le marché sera décomposé en deux parties, une partie « Programme » conclue à tranches optionnelles et une partie sous la forme d'un « accord-cadre à bons de commande ». Une partie du marché est un marché à tranche(s) optionnelle(s) au sens de l'article R 2113-4 du code de la commande publique. Les prestations du programme 2027 - 2028 - 2029 sont décomposées en tranches comme suit : - Tranche ferme (SAUZON : Brenantec, Rue du Port Vihan/ Rue du Canon, LE PALAIS : Rue Jules Simon, BANGOR : Village Herlin, Kerzo ; LOCMARIA : Borvran)

- Tranche Optionnelle 1: SAUZON - Chemin de Port Bellec (EU)

- Tranche Optionnelle 2: SAUZON - Chemin de Port Bellec (AEP)

- Tranche Optionnelle 3: SAUZON - Kergostio vers RD30 (AEP)

- Tranche Optionnelle 4: LE PALAIS - Route de Borthelo (AEP)

Il n'est prévu ni indemnité de dédit ni indemnité d'attente ni rabais sur les tranches optionnelles. La seconde partie du marché est conclue sous la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum triennal de travaux EU/AEP de 198 000 euro(s) HT et un montant maximum triennal de travaux EU/AEP de 570 000 euro(s) HT

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Acheteur: Eau du Morbihan

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Alimentation en eau potable, Assainissement, Canalisations

CPV: 45231110

Département(s): 56

Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94559