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Exploitation de la station d'épuration et du poste de relèvement de la commune de Val-d'Usiers

Issued by Commune de Val-d'Usiers · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published
25 Sept 2026
Closes
27 Oct 2026, 15:00 UTC
Reference
26-92709
Location
France
Sector
Water & Environment
Type
services

At a glance

Commune de Val-d'Usiers in France has published a tender in water & environment: “Exploitation de la station d'épuration et du poste de relèvement de la commune de Val-d'Usiers”. Submissions close on 27 October 2026, 22 days from today. Quote reference 26-92709 in any correspondence with the buyer. There are 601 open water & environment notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Exploitation de la station d'épuration et du poste de relèvement de la commune de Val-d'Usiers

Code CPV principal - Descripteur principal : 90420000

Type de marché: Services

Lieu principal d'exécution du marché: Val-d'Usiers

Durée du marché (en mois): 24

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui): Visite des installations

Autres informations complémentaires: Visite le 06/10/2026 à 10h00

Inscription obligatoire avant le 30/09/2026 à 12h00

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : - Une lettre de candidature ou document équivalent (formulaire DC1 conseillé) ; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés ; - Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Commune de Val-d'Usiers

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Station d'épuration (exploitation)

CPV: 90420000

Département(s): 25

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92709

Context for bidders

There are 601 open Water & Environment tenders in France. This one closes in 22 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this water & environment opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
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