Expérimentation de 2 solutions de comptage du nombre de personne dans un véhicule (2+/3+)

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Expérimentation de 2 solutions de comptage du nombre de personne dans un véhicule (2+/3+)

Code CPV principal - Descripteur principal : 72514100

Type de marché: Services

Description succincte du marché: L'accord-cadre est multi-attributaire, il sera attribué à deux candidats.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse des offres. Toutefois, l'entité adjudicatrice pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. L'accord-cadre sera attribué aux deux candidats arrivant en tête du classement des offres

Lieu principal d'exécution du marché: FRJ23 - Haute-Garonne, 7 Esplanade Compans Caffarelli

31000 Toulouse

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 280000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué une visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes :

Deux visites sur site sont organisées: - Le mardi 15 septembre 2026 à partir de 10h.

- Le vendredi 18 septembre 2026 à partir de 14h30 Les visites se dérouleront au P+R de la station Balma Gramont, à Toulouse. Les candidats ne peuvent assister qu'à une seule visite.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: Valeur technique jugée sur le mémoire technique : 53%

Performance environnementale jugée sur le mémoire technique : Optimisation du cycle de vie de l'appareil ; exemple d'éléments de réponse : durée de support du logiciel, taux de composants remplaçables ou indice de réparabilité, durée de disponibilité des pièces détachées. : 7% Prix des prestations jugé sur le Dqe : 40%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1861911

Acheteur: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Equipements spécialisés, Prestations de services

CPV: 72514100

Département(s): 31

Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-85939