Exécution graphique, mise en page, relecture et correction de textes, création de PDF, mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF, au profit de personnes en situation de handicap pour les besoins de l'INCa

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Exécution graphique, mise en page, relecture et correction de textes, création de PDF, mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF, au profit de personnes en situation de handicap pour les besoins de l'INCa Code CPV principal - Descripteur principal : 79552000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Exécution graphique, mise en page, relecture et correction de textes, création de PDF, mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF, au profit de personnes en situation de handicap pour les besoins de l'INCa. L'INCa recherche un prestataire spécialisé en exécution graphique et éditoriale, dans le cadre d'un marché de service intitulé « Exécution graphique, mise en page, relecture et correction de textes, création de PDF, mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF, au profit de personnes en situation de handicap », pour assurer : - l'exécution graphique et la mise en page des documents ; - la relecture et la correction de textes ; - la création et l'optimisation de fichiers PDF (y compris accessibles et enrichis) ; - la mise en accessibilité de supports pour les personnes en situation de handicap. Sont exclus du périmètre du présent marché : - la création graphique et le conseil éditorial ; - l'achat d'art et la recherche de visuels ; - les travaux de fabrication, façonnage, impression et routage. Le détail des prestations à réaliser figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Lieu principal d'exécution du marché: Livrables à fournir à l'Institut (Boulogne-Billancourt ; Hauts-de-Seine)

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): 215000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : - L'objet du marché est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). - La procédure se compose d’un lot unique, donnant lieu à la conclusion d’un seul marché. Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d’engagement maximum conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant d’engagement maximum sur la durée totale (reconduction(s) incluse(s)) de l’accord-cadre s’élève à 215 000 euros hors taxes. - La durée du marché est précisée à l'article « 1-3. Durée du marché » du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) joint au Dossier de consultation des entreprises. - La date prévisionnelle est le 10/03/2027. Cette date est seulement estimée et, n'engage pas l'INCa. - Lors du délai de publication, les questions des opérateurs économiques doivent être déposées sur le profil d'acheteur de l'INCa (plateforme de dématérialisation) : La date limite de dépôt des questions est fixée au : 06/11/2026 à 17h00 (zéro seconde). La (les) réponse(s) à la (aux) question(s) posée(s) par un opérateur économique (pour autant qu'il en ait fait la demande en temps utile) est (sont) publiée(s) sur le profil d'acheteur au plus tard le 10/11/2026. - les informations et documents à retourner par le soumissionnaire dans son pli figurent à l'article 6 du Règlement de consultation. - Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : C03AJCOM26, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de consultation (RC) : contenu obligatoire des candidatures : article 6-1-1 ; contenu obligatoire des offres : article 6-1-2 ; article 4 : modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions ; modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à la procédure) : article 7 ; article 7-3 : l'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 21.3.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'Institut à l'adresse suivante : https://www.cancer.fr/l-institut-national-du-cancer /marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur - les critères d'attribution figurent à l'article 9 "Analyse des réponses " du Règlement de consultation publié. - Les délais et voies de recours sont indiqués à l'article 12 du Règlement de consultation.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : --- chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. /!\ Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). --- chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. --- Aucun niveau minimum de capacités n'est exigé. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: --- déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2023, 2024, 2025).

/!\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). --Aucun niveau minimum de capacités n'est exigé. --- « références », en lien avec l’objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2023, 2024, 2025).

A ce titre, le soumissionnaire précise: - la description des prestations réalisées (objet de la référence),

- le nom du client (destinataire qu’il soit public ou privé), - l’année de réalisation de la référence, - le montant de la référence en euros hors taxes, c’est à dire : le montant du contrat signé. /!\ Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. Nota bene : si le soumissionnaire utilise un DUME et s’il ne peut fournir l’intégralité des informations demandées par l’Inca au titre des « références », il les joint sur « document libre ». -- Aucun niveau minimum de capacités n'est exigé.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Institut national du cancer. GIP.

Acheteur: Institut national du cancer

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 79552000

Département(s): 92

Date limite de réception des offres: 18/11/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-100161