Exécution du transport à la demande sur le territoire de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge en 2027

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Exécution du transport à la demande sur le territoire de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge en 2027

Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché concerne l’exécution de services réguliers de transport public de voyageurs à la demande (TAD) sur les territoires de la Haute-Saintonge, en application de la convention...(voir DCE)

Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux

Valeur estimée (H.T.): entre 10000.00 euros et 215998.00 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 1 "Groupe A - Secteur Nord"

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000

Lieu d'exécution du lot: 7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex

Description du lot: Lot 2 "Groupe B - Secteur Sud"

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000

Lieu d'exécution du lot: 7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Durée: voir documents du marché.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Valeur haute lot 1: 107,999.00 EUR

Valeur haute lot 2: 107,999.00 EUR

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 3. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. 4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. 5. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté des Communes de la Haute Saintonge

Critères d'attribution: Prix - 40

Respect de l'environnement - 10 Ressources humaines - 25 Gestion des aléas - 5 Moyens techniques - 20

Acheteur: Communauté des Communes de la Haute Saintonge

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Transport

CPV: 60130000

Département(s): 17

Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-105740