Évaluation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2021-2026 et sa révision

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution La durée du marché est de 18 mois.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Néant

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, ou du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat postule ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec : • les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique ;

• la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2

Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) actuel de la Communauté de Communes Val de Saône Centre a été approuvé le 27 avril 2021. D’une durée de 6 ans, il doit faire l’objet d’une évaluation finale et d’une révision. Aussi, la communauté de communes souhaite se doter d’un bureau d’études pour la réalisation des démarches suivantes : • L’évaluation du PCAET 2021-2026

• La révision du PCAET comprenant :  La mise à jour partielle du diagnostic

 L’élaboration de la stratégie  L'élaboration du plan d’actions intégrant la concertation territoriale avec les parties prenantes associées  La mise en place du dispositif de suivi et d’évaluation  L’évaluation environnementale et stratégique du nouveau PCAET qui sera élaborée tout au long des différentes étapes de la révision  La saisine environnementale, la consultation du public, la rédaction du projet de déclaration environnementale et le dépôt sur la plateforme nationale Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Le bureau d’études accompagnera la collectivité jusqu’à l’adoption définitive du PCAET révisé et son dépôt sur la plateforme « Territoire et Climat » de l’ADEME. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Valeur technique : 50%

Prix: 45%

Performance environnementale: 5%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 02/11/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-PI09-sept

Renseignements complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Communauté de Communes Val de Saône Centre

Contact: [contact details removed]

Adresse: 166 Route de Francheleins ,

01090 MONTCEAUX

Coordonnées:

Adresse internet: https://ccvsc.e-marchespublics.com/

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Communauté de Communes Val de Saône Centre

Contact: [contact details removed]

Adresse: 166 Route de Francheleins ,

01090 MONTCEAUX

Coordonnées:

Adresse internet: https://ccvsc.e-marchespublics.com/

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus: Communauté de Communes Val de Saône Centre

Contact: [contact details removed]

Adresse: 166 Route de Francheleins ,

01090 MONTCEAUX

Coordonnées:

Adresse internet: https://ccvsc.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Communauté de Communes Val de Saône Centre

Contact: [contact details removed]

Adresse: 166 Route de Francheleins ,

01090 MONTCEAUX

Coordonnées:

Adresse internet: https://ccvsc.e-marchespublics.com/

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Communauté de Communes Val de Saône Centre

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude

Département(s): 01

Date limite de réception des offres: 02/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92378