Etudes relatives à des interventions ergonomiques complexes individuelles ou collectives pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi et les agents avec restrictions médicales d'aptitudes.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Etudes relatives à des interventions ergonomiques complexes individuelles ou collectives pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi et les agents avec restrictions médicales d'aptitudes. Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le marché à pour objet la réalisation d'études relatives à des interventions ergonomiques complexes individuelles ou collectives pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi et les agents avec restrictions médicales d'aptitudes.

Lieu principal d'exécution du marché: (13) Bouches-du-Rhône

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Valeur estimée annuelle : 22 350€ H.T.

Le montant maximum annuel est de 25 000 €, pour une durée totale de 4 ans, soit un montant maximum de 100 000 € HT pour les 4 ans.

1) Conditions d'exécution particulières: - Le marché public comprend une clause environnementale comme condition d'exécution,

- Le marché public comprend un critère environnemental comme critère d'attribution du marché,

2) Variantes

Aucune variante n'est autorisée.

3) Délai de validité des offres = 210 jours

4) Négociations

Le pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats arrivés en tête du classement, en un ou plusieurs tours. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. 5) Voies de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 6) Publicité relative à l’attribution du marché : En vue de permettre aux candidats et aux tiers l’exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n°291545) et complété par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N°358994), un avis de publicité comportant l’indication du jour de conclusion du contrat, de l’identité de l’attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera consultation n°: 2026-0296 publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l’adresse suivante : https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2026-0296

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration de candidature) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département des Bouches-du-Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Rhône Hôtel du Département 52, Avenue Saint Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20 Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations : 40%, 2 - Qualité : Pertinence de la méthode de travail proposée : 25%, 3 - Moyens humains : qualité professionnelle de l'équipe dédiée : 30%, 4 - Prise en compte du transport durable dans l'exécution des prestations : 5%

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512270?orgAcronyme=cg13

Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude

CPV: 79311000

Département(s): 13

Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94585