Etudes pour la création et l’aménagement de la ZAC du « VALADAN II » à Clairoix

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Etudes pour la création et l’aménagement de la ZAC du « VALADAN II » à Clairoix

Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: La présente consultation a pour objet les études pour la création et l’aménagement de la ZAC du « VALADAN II » à Clairoix.

La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots.

Lieu principal d'exécution du marché: ZAC du « VALADAN II » à Clairoix

La consultation comporte des tranches: Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 1 : Création de ZAC et missions complémentaires

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000

Lieu d'exécution du lot: ZAC du « VALADAN II » à Clairoix

Description du lot: Lot 2 : Études de sols

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000

Lieu d'exécution du lot: ZAC du « VALADAN II » à Clairoix

Description du lot: Lot 3 : Étude de circulation et de capacité d’un giratoire

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000

Lieu d'exécution du lot: ZAC du « VALADAN II » à Clairoix

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : - Il s'agit d'un marché à tranches uniquement pour les lots n°1 et n°2 en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Pour le lot 1, le marché est conclu à prix mixtes : - forfaitaires sur la base de la DPGF, - unitaires pour des prestations ponctuelles pourront être réalisées pour le lot n°1 sous la forme de prix unitaires (BPU) avec la fixation, pour ces dernières prestations d'un maximum financier sur la durée totale du marché à hauteur de 15 000 € HT. L’utilisation des prix énumérés au bordereau de prix prendra la forme d’ordre de service, mail ou courrier. Le marché est conclu à prix forfaitaire (DPGF) pour les lots 2 et 3. Le lot n°1 est réparti par tranche comme suit : - Tranche ferme : Création de ZAC et mission complémentaires,

- Tranche optionnelle n°1: Études de Projet (PRO) relatives au dimensionnement du réseau d’eaux pluviales,

- Tranche optionnelle n°2: Étude de Projet (PRO) et assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) pour la partie espaces verts de l’opération,

- Tranche optionnelle n°3: Étude d’impact,

- Tranche optionnelle n°4: Étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables,

- Tranche optionnelle n°5: État initial avec inventaire de l’environnement naturel (Faune, Flore, Habitat, Zones Humides),

- Tranche optionnelle n°6: Accompagnement du MOA pour la recherche de sites de compensation.

Le lot n°2 est réparti par tranche comme suit : - Tranche ferme : Mission de G1 ES/PGC et étude de pollution,

- Tranche optionnelle n°1: Mission G2 AVP – Études géotechnique de conception.

Compétence/qualification de l’équipe

Lot n°1: - en architecture et paysage (mandataire),

- en matière d’études VRD et notamment hydraulique, - en environnement, et dans les différents domaines étudiés dans l’étude d’impact.

Lot n°2: - compétences en matière d’étude géotechniques.

Lot n°3: - compétences en matière d’étude de circulation.

La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: celles fixées au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : celles fixées au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: celles fixées au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: ceux fixés dans le règlement de la consultation

Acheteur: Agglomération Région Compiègne

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude, Prestations de services

CPV: 71241000

Département(s): 60

Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-97416