Etudes géotechniques pour la création d’un terrain de rugby en gazon synthétique et de locaux annexes au Parc des Sports interdépartemental de Bobigny, 40-102 avenue de la Division Leclerc, 93000 Bobigny

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Etudes géotechniques pour la création d’un terrain de rugby en gazon synthétique et de locaux annexes au Parc des Sports interdépartemental de Bobigny, 40-102 avenue de la Division Leclerc, 93000 Bobigny Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Etudes géotechniques pour la création d’un terrain de rugby en gazon synthétique et de locaux annexes au Parc des Sports interdépartemental de Bobigny, 40-102 avenue de la Division Leclerc, 93000 Bobigny

Lieu principal d'exécution du marché: 93000 BOBIGNY

Durée du marché (en mois): 18

Valeur estimée (H.T.): 80000.0 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui) : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations, les soumissionnaires doivent obligatoirement procéder à une visite préalable du lieu sauf justificatif de parfaite connaissance des lieux qu’il devra fournir dans son offre. (art 2.3 du RC)

Autres informations complémentaires: Le marché est traité à prix global et forfaitaire, prix fermes et actualisables.

Conformément à l'article 4.3 du RC, l'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que l’acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Après examen des offres remises, le représentant de l’acheteur se réserve le droit d'engager des négociations avec les 5 candidats mieux disant au regard des critères d’attribution de l’article 4.5 du règlement de consultation et dont les offres sont reconnues appropriées.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve:

L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : ❖ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. ❖ L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (ou tout autre moyen que le candidat juge équivalent), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière et par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour des prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ❖ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique/professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Se référer à l'article 4.5 du RC

Acheteur: Ville de Paris

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude, Géothermie

CPV: 71000000

Département(s): 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98368