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Etudes de géoréférencement pour des opérations de à venir sur le territoire communautaire

Issued by Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published
8 Sept 2026
Closes
15 Oct 2026, 08:00 UTC
Value
EUR 8,500,000
Reference
26-87082
Location
France
Sector
Water & Environment
Type
services

Details

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/12/2026 et jusqu'au 30/11/2030 La durée du marché est de 48 mois.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Néant

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Etudes de géoréférencement pour des opérations de à venir sur le territoire communautaire

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : prix : 40%

technique: 60%

performances environnementales adaptées aux missions : 2%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 15/10/2026 à 10:00

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-09-CC

Renseignements complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Montant maximum hors TVA: 85000.00 EUR

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle

Contact: [contact details removed]

Adresse: Hôtel de ville ,

27504 PONT-AUDEMER cedex

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.ville-pont-audemer.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle

Contact: [contact details removed]

Adresse: Hôtel de ville ,

27504 PONT-AUDEMER cedex

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.ville-pont-audemer.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus: Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle

Contact: [contact details removed]

Adresse: Hôtel de ville ,

27504 PONT-AUDEMER cedex

Coordonnées:

Adresse internet: https://marchespublics.eure.fr/entreprise

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle

Contact: [contact details removed]

Adresse: Hôtel de ville ,

27504 PONT-AUDEMER cedex

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.ville-pont-audemer.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assainissement

Département(s): 27

Date limite de réception des offres: 15/10/2026 10:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-87082

Context for bidders

We hold 2 notices from Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle, going back to September 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Water & Environment. There are 614 open Water & Environment tenders in France. This one closes in 14 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this water & environment opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal

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