Etude visant à actualiser les besoins immobiliers et l'offre de service associée des entreprises et Start up de la filière microalgues à Saint Nazaire et Nantes

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Inscription à un registre de commerce : Inscription sur un registre du commerce Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC1 : Formulaire DC1 ou E-DUME ou déclaration sur l'honneur Formulaire DC2 : DC2 ou E-DUME -ou équivalent - Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années Références sur des services spécifiés : Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 12 mois de 20 000,00 euros HT Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 30% Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges : 65% Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations : 5%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026070709MC

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

Code NUTS: FRG01

Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 euro(s)

Modalités d'ouverture des offres: Date: 16 nov. 2026

Lieu: Saint-Nazaire

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes

Web: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes

Web: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE

Adresse: 4 avenue Commandant l'Herminier ,

B.P. 305 44605 SAINT NAZAIRE CEDEX

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude

Département(s): 44

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98730