Etude Pre-Operationnelle D'Operation Programmee D'Amelioration de L'Habitat et Renouvellement Urbain

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 6 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle destinée à éclairer la collectivité sur les modalités de renouvellement de son OPAH-RU sur le centre ancien, l'OPAH-RU 2023-2028 se finissant le 27 janvier 2028. Cette étude devra permettre de : - dresser un bilan quantitatif et qualitatif, argumenté des dispositifs passés et de l'OPAH-RU en cours 2023-2028, en s'appuyant sur les retours d'expérience et les données disponibles - actualiser le diagnostic du centre ancien, en intégrant les évolutions socio-économiques, urbaines et immobilières - proposer des scénarios pour la future OPAH-RU, incluant une réflexion sur le périmètre d'intervention, les objectifs et les modalités d'accompagnement des porteurs de projets ; - préparer les éléments nécessaires à la mise en oeuvre du scénario retenu, notamment la rédaction d'un projet de convention et la définition des aides financières. L'enjeu est double : poursuivre la dynamique engagée tout en optimisant l'efficacité des moyens mobilisés, dans un contexte de contraintes budgétaires et de complexité croissante des problématiques d'habitat Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 35%

Valeur technique: 55%

Performances en matière de protection de l'environnement : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 12/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2643

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr

Code NUTS: FRK27

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges, 79 Cours charlemagne 69002 Lyon Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Ville de Chambéry

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude

Département(s): 73

Date limite de réception des offres: 12/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102349