Etude pré-opérationnelle de création d’une centralité à La Livettaz

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Etude pré-opérationnelle de création d’une centralité à La Livettaz

Code CPV principal - Descripteur principal : 45212350

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Suite à l'acquisition par l'EPFL de Savoie pour le compte de la commune de Bassens (73 000) du site historique du CHS de Savoie dit La Livettaz (9,5 ha), l'étude définira différentes hypothèses de composantes programmatiques, financières et opérationnelles de la future centralité de la commune, en intégrant des propositions d'évolution des groupes scolaires existants.

Lieu principal d'exécution du marché: COMMUNE DE BASSENS 73 000 (SAVOIE)

Durée du marché (en mois): 13

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire sera organisée par la commune de Bassens le jeudi 17 septembre à 14h30 et le mardi 22 septembre à 14h30. Inscription sur l’un des deux créneaux. Détails des modalités de la visite dans le RC.

Autres informations complémentaires: Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisé

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire DC1 ou équivalent

Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 ou équivalent Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat L’équipe de maîtrise d’oeuvre devra obligatoirement inclure les compétences suivantes : - Architecture dont architecture du patrimoine (compétence dédiée au regard des enjeux de réhabilitation des bâtiments classés monuments historiques), - Communication et concertation (compétence dédiée) - Urbanisme, - Paysage, - Mobilité et stationnements, - Aménagement de voirie et réseaux, - Hydraulique notamment pour la gestion des ruissellements exceptionnels, - Plan de valorisation patrimonial pour les bâtiments classés monuments historiques, - Programmation, - Economie des espaces publics, de la construction neuve et de la réhabilitation notamment pour les bâtiments classés monuments historiques, - Expertise juridique et procédures.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: 1-Prix des prestations : 40

2-Valeur Technique: 55

2.1 - Note méthodologique 35 2.2 - Note d'intention 20 3 - performances en matière de protection de l'environnement 5

Acheteur: Commune de Bassens (73)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre

CPV: 45212350

Département(s): 73

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-86171