Etude du Peuplement de Diatomees des Cours D'Eau de Haute-Loire

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: ETUDE DU PEUPLEMENT DE DIATOMEES DES COURS D'EAU DE HAUTE-LOIRE

Code CPV principal - Descripteur principal : 90700000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation concerne le suivi biologique " diatomées " des cours d'eau, pour 20 à 44 stations par an, du réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles de Haute-Loire ou lors d'études spécifiques.

Chaque campagne comprend: - Le repérage des stations ;

- Les prélèvements des diatomées benthiques ; - La préparation des lames en triple exemplaires ; - La détermination en laboratoire de ces diatomées et le calcul de l'IBD et des états écologiques ; - La saisie des données sous OMNIDIA, et la bancarisation des données ; - L'interprétation des résultats, la synthèse et la restitution des résultats de la campagne annuelle. - L'interprétation interannuelle des résultats, par stations, par cours d'eau et par grands bassins versant à partir des quatre derniers prélèvements ; - Une investigation complémentaire au microscope à balayage électronique si nécessaire pour une détermination spécifique de quelques taxons délicats ou particuliers, avec réalisation de captures photographiques ; - La réalisation de planches photographiques pour les principaux taxons observés sur l'ensemble de la campagne, les espèces invasives, rares ou qui pourraient présenter un intérêt patrimonial.

Lieu principal d'exécution du marché: Département de la Haute-Loire

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum périodique HT 30 000,00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10/12/2026. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 10/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation fiscale et sociale. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats devront préciser l'organisation, la qualification et l'expérience du personnel assigné aux analyses, ainsi que des responsables des validations et du contrôle qualité des différentes opérations, en fournissant : Le CV du personnel assigné aux analyses concernées par ce marché et leurs interprétations, Le nombre total d'analyses réalisées annuellement/opérateur sur 3 ans, Références similaires. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Accréditation COFRAC pour l'indice biologique diatomées

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agence ingénierie des Territoires 43

Critères d'attribution: Prix des prestations 30.0 % / Valeur technique 60.0 % /Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %

Acheteur: Agence ingénierie des Territoires 43

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 90700000

Département(s): 43

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102322