Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 23 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : État dans le cadre du projet partenarial d'aménagement Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Le groupement doit disposer des compétences suivantes:- Réalisation d'étude d'impacts, en particulier dans un contexte de renouvellement urbain?;- Procédures règlementaires en matière d'étude d'impact et d'enquête publique environnementale?;- Gestion de l'eau, Hydrologie, Hydrographie, hydrogéologie?;- Diagnostic sûreté et sécurité et prévention situationnelle?;- Faune, flore, habitats naturels?;- Aéraulique?;- Droit de l'environnement, droit de la santé publique?;Ces compétences devront être appuyées par des CV, références, diplômes… Formulaire DC2 : DC2

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet partenarial d'aménagement de Pont-de-l'Arche est soumis à évaluation environnementale dans le cadre de la rubrique 39 de l'article R122-2 du Code de l'environnement (assiette de projet supérieure à 10 ha). La présente mission a ainsi pour but de réaliser l'étude d'impact (EI) sur l'environnement du projet et d'accompagner la Maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des procédures environnementales. Le marché intègre également la réalisation des études techniques complémentaires nécessaires à l'instruction de l'étude d'impact Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix des prestations : 60%

Valeur technique: 35%

Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution de la prestation : 5%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26-CASE-0019

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr

Code NUTS: FRD21

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'acte d'engagement fixe la durée prévisionnelle. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. La mission 1 débute à compter de la notification du marché. Les autres missions débuteront à compter de la notification d'un ordre de service. cf article 4.4 du CCTP Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme

https: //marchespublics.eure.fr.

Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération Seine Eure

Adresse: 1 Place Ernest Thorel ,

27405 LOUVIERS CEDEX

Coordonnées:

Adresse internet: https://marchespublics.eure.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Communauté d'agglomération Seine Eure

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude

Département(s): 27, 76

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98533