Étude de Rénovation et Modification des Réseaux

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité technique, réglementaire et économique relative à la séparation des réseaux (fluides, électricité) de quatre bâtiments : l'Hôtel de Journet ; l'ancienne maison de Direction ; l'ancienne maternité et l'ancienne Crèche appartenant au Centre hospitalier TARBES-LOURDES sur le site du centre-ville de VIC EN BIGORRE, en vue de sa division en lots indépendants destinés à une vente totale et ou à la découpe Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux): Il s'agit d'un marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 5 tranches : TF - Diagnostic de l'existant et élaboration de scénarios, analyse réglementaire et juridique et estimation financière, comparative et recommandations sur l'ensemble des réseaux techniques des bâtiments: TO001 Tranche Conditionnelle 1 - PRO/DCE (rédaction du cahier des charges et plans), analyse des offres, pour L'ancienne maison de direction; TO002 Tranche conditionnelle 2 - PRO/DCE, (rédaction du cahier des charges et plans), analyse des offres, pour L'Hôtel de Journet; TO003 Tranche Conditionnelle 3 - PRO/DCE, (rédaction du cahier des charges et plans), analyse des offres pour L'ancienne maternité; TO004 Tranche Conditionnelle 4 - PRO/DCE, (rédaction du cahier des charges et plans), analyse des offres, pour L'ancienne crèche Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 20260087

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info

Code NUTS: FRJ26

Valeur estimée hors TVA: entre50 000,00 euro(s) et 0,00 euro(s)

Modalités d'ouverture des offres: Date: 06 nov. 2026

Lieu: L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Présentation des livrables

Les livrables sont adressés dans les conditions suivantes :

Le titulaire remettra: - Un rapport de diagnostic

- Les plans des réseaux existants - Les plans de principe par scénario - Une estimation financière détaillée - Une note de synthèse avec recommandations Les documents seront fournis en format numérique (PDF et formats modifiables). Modifications techniques Pendant l'exécution du contrat, le pouvoir adjudicateur peut prescrire au titulaire des modifications de caractère technique ou accepter les modifications qu'il propose. La formulation de ces modifications suite à l'acceptation par le pouvoir adjudicateur du devis détaillé du titulaire donne lieu à un avenant. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Une visite sur site est préconisée. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de l'architecte ingénieur travaux

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Centre Hospitalier Tarbes-Lourdes

Adresse: Boulevard de Lattre de Tassigny ,

65013 TARBES

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.agysoft.marches-publics.info

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Centre Hospitalier Tarbes - Lourdes

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude, Réseaux divers

Département(s): 65

Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98935