Etude de circulation, déplacement et stationnement

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 6 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Face au développement du bourg et à l'évolution des pratiques de mobilité, la commune souhaite mener une étude globale de circulation, de déplacement et de stationnement afin de : - Disposer d'un diagnostic objectif et partagé du fonctionnement actuel des déplacements ; - Identifier les dysfonctionnements et conflits d'usage ; - Définir des orientations et préconisations opérationnelles à court, moyen et long terme Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-ETU-MILL-0002

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Code NUTS: FRK26

Modalités d'ouverture des offres: Date: 13 nov. 2026

Lieu: CCVG

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées L'étude est composée en phases comme suit : Phase 1 : Diagnostic du territoire

Phase 2: Scénarii et préconisations pré-opérationnelles

Phase 3: Proposition finale

Les précisions sont indiquées au CCTP.

Lieu(x) d'exécution: Commune de Millery (69390)

Accord-cadre avec maximum de 70 000 euros HT comprenant les prestations forfaitaires et unitaires. Pour les prestations forfaitaires, il est exécuté à compter de la notification du marché par phase. La phase suivante s'exécutant à compter de la validation sans réserve de la phase précédente. Pour les prestations à prix unitaires, si le pouvoir adjudicateur le juge nécessaire, ce dernier pourra émettre des bons de commandes sur la base du BPU, précédés, le cas échéant d'un devis qui devra être validé par la Commune de Millery. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et s'achèvera à l'acceptation sans réserve de l'ensemble des prestations. La durée prévisionnelle d'exécution du contrat est de 6 mois hors temps de validation du comité technique et du comité de pilotage

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Communauté de communes de la Vallée du Garon

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude

Département(s): 69

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-99206