Etablissement D'Un Schema Directeur Immobilier et Energetique pour la Commune de Bailleul

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/12/2026 et jusqu'au 31/05/2030 La durée du marché est de 42 mois.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Néant

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique: 1. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La mission consiste à la réalisation d’un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) permettant d’atteindre les 9 objectifs suivants :  Engager l’équipe politique et technique municipale dans la transition énergétique et la sobriété en structurant une démarche qui soit en phase avec les nouvelles réglementations (dispositif éco-énergie tertiaire, …) et la réalité de terrain ;  Connaître finement l’état du patrimoine (vieillissement, niveau de vétusté éventuel, usages…) et maîtriser les coûts de maintenance et de gros entretiens ;  Optimiser les surfaces disponibles vis-à-vis des besoins de services publics, valoriser les bâtiments vacants ou peu utilisés, rationaliser le fonctionnement ;  Valoriser les ressources patrimoniales, améliorer les conditions d’utilisation et l’image de la collectivité ;  Définir une trajectoire compatible avec les objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire (-40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050). Déterminer cette trajectoire énergétique en incluant l’entièreté du patrimoine communal avec 3 niveaux de réduction globale des consommations (-10%, -25%, 40%). 3 temporalités diAérentes seront appréciées dans l’analyse : 6 ans (2033) / 13 ans (2040) / 23 ans (2050) ;  Disposer d’un plan d’actions sur les 20 prochaines années (dont un plan actions à réaliser à court terme sur les 3/5 ans) ;  Analyser les principaux gisements de production et de consommation de chaleur sur le territoire, proposer une étude de pré-faisabilité d’un réseau de chaleur sur le territoire communal ;  Contrôler la trajectoire budgétaire de la collectivité, en élaborant un plan de financement incluant les potentielles aides (ACTEE, ADEME, Banque des Territoires, DSIL, DETR, CEE…), correspondant à la capacité budgétaire de la collectivité ;  Obtenir un outil informatique de pilotage et de suivi de la stratégie énergétique. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 40%

Valeur technique: 50%

Développement durable: 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026.07.01

Renseignements complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Ville de Bailleul

Contact: [contact details removed]

Adresse: Grand Place Charles de Gaulle ,

59270 BAILLEUL

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.ville-bailleul.fr/

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: DIRECTION DU PATRIMOINE

Contact: [contact details removed]

Adresse: Grand Place Charles de Gaulle ,

59270 BAILLEUL

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.ville-bailleul.fr/accueil

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus: Ville de Bailleul

Contact: [contact details removed]

Adresse: Grand Place Charles de Gaulle ,

59270 BAILLEUL

Coordonnées:

Adresse internet: http://marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Ville de Bailleul

Contact: [contact details removed]

Adresse: Grand Place Charles de Gaulle ,

59270 BAILLEUL

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.ville-bailleul.fr/

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Ville de Bailleul

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre

Département(s): 59

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-86728