Entretien paysager

DENTIFICATION DU CONTRAT

Numéro de contrat: 44547974

Titre du contrat: Entretien paysager – Divers immeubles à Drummondville

Adresse de l’immeuble: 2000, boul. Foucault / 360, boul. Saint-Joseph Ouest / 1680, boul. Saint-Joseph / 309, rue

Brock – 270, rue Lindsay à Drummondville Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au de l’extérieur.

Attention: [contact details removed]

soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle DESCRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de services de nature technique visant les services d’entretien des pelouses, d’entretien des haies, des arbustes et des jeunes arbres ainsi que la plantation et l’entretien des plantes à fleurs pour le contrat de service en aménagement paysager. AVIS IMPORTANTS DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU QUÉBEC Cet appel d’offres contient des exigences visant le développement économique du Québec. Veuillez vous référer à la section « Conditions » du présent avis. Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO. Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires. AVIS D’APPEL D’OFFRES SERVICES DE NATURE TECHNIQUE 2 Non-participation à l’appel d’offres Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à remplir le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui-ci à la DURÉE DU CONTRAT Le contrat visé par le présent appel d’offres est requis pour une durée de trois saisons à compter de sa date d’entrée en vigueur. La date probable du début des services est le 1er mai 2027. GARANTIE DE SOUMISSION Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société durant les deux prochaines années.

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées qui rencontrent notamment les conditions suivantes : 1- Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable. 2- Appel d’offres public réservé aux petites entreprises du Québec et à celles d’ailleurs au Canada Le soumissionnaire doit être une petite entreprise du Québec ou d’ailleurs au Canada telle que définie dans le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l'application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 7.01). 3- Exigence de services québécois ou autrement canadiens Les services fournis par l’adjudicataire doivent être des services québécois ou autrement canadiens, tels que définis dans le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l'application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 7.01), conformément aux Instructions complémentaires. AVIS D’APPEL D’OFFRES SERVICES DE NATURE TECHNIQUE 3 VISITE DES LIEUX Aucune visite des lieux n’est prévue. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumissions:

a) Soumissions transmises sur support papier : Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société, situé au 100 rue Laviolette, RC-01, Trois-Rivières,Québec,G9A 5S9, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires. b) Soumissions transmises par voie électronique : Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante :

http: //www.seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.

Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec

Ouverture des soumissions:

L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. TRANSMISSION DES PLAINTES Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics de celles-ci comme indiqué aux Instructions complémentaires. RENSEIGNEMENTS Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. RÉSERVE La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Buyer: SQI-Direction immobilière Mauricie, Centre-du-Québec

Notice type: Public call for tenders reserved for small enterprises in Québec and elsewhere in Canada

Contract nature: Technical services

SEAO number: 44547974

Estimated contract value: CAD 167,095

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Centre-du-Québec

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S9 - Maintenance, Repair, Modification, Rebuilding, and Installation of Goods/Equipment

UNSPSC: 70111706 - Lawn care services

Submission deadline: 2026-12-03 No later than 15:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Documents contractuels (156 p.); Obligations en matière d'Éthique et de Déontologie (1 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.