Entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Entretien et réparation de voirie et des installations d'assainissement des concessions des Ponts de Normandie et de Tancarville

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233000

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Le marché a pour objet des travaux d’entretien, de réparation de voirie, de réfection de tranchées, ponctuellement d’aménagement de voirie et d’entretien et réparation des installations du réseau d’assainissement des ouvrages des concessions des ponts de Normandie et de Tancarville.

Lieu principal d'exécution du marché: 76600

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui): Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site.

Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation. Autres informations complémentaires : Contentieux : Il est possible d'exercer devant le tribunal Autres informations complémentaires : administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats transmettent les renseignements suivants conformément à l’arrêté ministériel du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Les attestations d’assurances RC professionnelle et garantie décennale en cours de validité couvrant les éléments mentionnés aux cahiers des clauses administratives et techniques particulières. Ces attestations seront accompagnées des montants plafonds des garanties couvertes. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve:

Les candidats transmettent les renseignements suivants conformément à l’arrêté ministériel du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants : o Certificat de qualification FNTP n° 311 : Chaussées à trafic très important (autoroutes, voies express, voies rapides) - Assises de chaussées ou équivalent ; o Certificat de qualification FNTP n° 3121 : Trafic très important - Revêtements en matériaux enrobés – Enrobés classiques ou équivalent; o Certificat de qualification FNTP n° 3711 : Équipements de la route - Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière – Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d’aérodromes, voies express ou voies rapides, ou équivalent.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics de la CCI Seine Estuaire

Critères d'attribution: Critère 1 : Prix des prestations : 40 pts

Critère 2: Valeur technique : 50 pts

Sous-critère 2.A: Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 15 pts

Sous-critère 2.B: Qualité de la méthodologie d'exécution des prestations : 30 pts

Sous-critère 2.C: Qualité des mesuress de sécurité dans l'exécution des prestations : 5 pts

Critère 3: Valeur des mesures environnementales pour la réalisation des prestations : 10 pts

Acheteur: CCIT SEINE ESTUAIRE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assainissement, Fondations spéciales

CPV: 45233000

Département(s): 27, 61, 76

Date limite de réception des offres: 24/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102112