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Entretien des installations d'assainissement non collectif - Vidange des fosses et micro-stations

Issued by Communauté d'Agglomération Grand Belfort · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published
2 Oct 2026
Closes
30 Oct 2026, 11:00 UTC
Value
EUR 220,000
Reference
26-95334
Location
France
Sector
Water & Environment
Type
services

At a glance

Communauté d'Agglomération Grand Belfort in France has published a tender in water & environment: “Entretien des installations d'assainissement non collectif - Vidange des fosses et micro-stations”. Submissions close on 30 October 2026, 23 days from today. The stated value is EUR 220,000. Quote reference 26-95334 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 4 notices from this buyer since 2026, 3 of them currently open. There are 625 open water & environment notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Entretien des installations d'assainissement non collectif - Vidange des fosses et micro-stations

Code CPV principal - Descripteur principal : 90460000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lieu principal d'exécution du marché: FRC24 - Territoire de Belfort

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 320000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 01 : Entretien des installations d'assainissement non collectif. Entretien des installations d'assainissement non collectif

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90460000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 220000 euros

Lieu d'exécution du lot: Territoire du Grand Belfort Communauté d'Agglomération

90000 BELFORT

Description du lot: 02 : Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public. Vidange des fosses septiques pour raccordement au réseau public

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90460000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros

Lieu d'exécution du lot: Territoire du Grand Belfort Communauté d'Agglomération

90000 BELFORT

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Si le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...) Autres exigences économiques ou financières : Agrément préfectoral pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Acheteur: Communauté d'Agglomération Grand Belfort

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assainissement

CPV: 90460000

Département(s): 90

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-95334

Context for bidders

We hold 4 notices from Communauté d'Agglomération Grand Belfort, going back to September 2026 — 3 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Manufacturing & Supply and Water & Environment. There are 625 open Water & Environment tenders in France. This one closes in 23 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this water & environment opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal

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