Entretien des espaces verts de la Caf de Loire-Atlantique

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 01/01/2027

marché de un an renouvelable tacitement 3 fois dans la limite de 4 ans

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget local de fonctionnement - Paiement par virement 30 jours maximum après réception de facture et service fait Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses

co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Autres renseignements demandés : Pouvoir de la personne signataire du marché Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices Effectifs de l'agence chargée des prestations Moyens matériels de l'agence chargée des prestations Références vérifiables du candidat de moins de 3 ans en lien avec l'objet du marché Certificats attestations de qualification détenus par le candidat Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 55%

Valeur technique: 30%

Développement durable: 15%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 9 - Délai d'urgence

Délai d'urgence - Justification: sans objet

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 16/10/2026 à 11:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: PAL26014

Renseignements complémentaires: Les demandes de renseignements complémentaires devront parvenir à l'organisme 8 jours au moins avant la date limite de remise des offres

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique

Contact: [contact details removed]

Adresse: 22

rue rue de Malville , 44000 Nantes

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061899&orgAcronyme=s7h

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Poste: Conditions de remise des offres ou des

candidatures: Les offres doivent être déposées sur le site du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: 44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Espaces verts, Prestations de services

Département(s): 44

Date limite de réception des offres: 16/10/2026 11:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-85505