Entretien de la Piste D'Athletisme AU Stade Georges Clericeau et Nettoyage des Terrains de Tennis Exterieurs sur le Complexe Ladoumegue

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Il pourra être fait application des dispositions prévues au Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations pourront être rémunérées sur les fonds propres de la collectivité mais également toute autre subvention Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 à 23:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26-08-FCS-SPORTS

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Code NUTS: FRB06

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Clauses environnementales. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso -, BP 24209 44042 NANTES CedexCedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. * Le présent avis est publié sur le site de la ville d'Amilly - www.amilly.com, sur la plateforme AWS et sur le BOAMP. * CONDITIONS ET REMISE DE L'OFFRE (voir Règlement de Consultation) * Avant d'établir son offre, le candidat aura la possibilité de visiter les lieux. Une visite est fortement recommandée. Les visites seront possibles les 12 et 13 octobre 2026 à 9h. Lors du rendez-vous, le candidat devra obligatoirement contresigner, un certificat de visite des lieux avant la remise des offres. Un exemplaire sera conservé par le pouvoir adjudicateur

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus: Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées: Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : : www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: Service Commande Publique - Secteur Marchés

Adresse: 3 rue de la Mairie ,

B.P. 909 45209 Amilly

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.info

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Maire d'Amilly

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services

Département(s): 45

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 23:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96256