Enlevement et Traitement des Dechets D'Activites de Soins a Risques Infectieux et Assimiles (Dasria), des Dechets Dangereux (DD) et NON Dangereux (DND) de L’Établissement Français du Sang Bourgogne Franche Comte

Objet : Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des Déchets d’Activités de Soin à Risque Infectieux et Assimilés (DASRIA), des Déchets Dangereux (DD) et des Déchets Non Dangereux (DND) de l’Établissement Français du Sang de Bourgogne-Franche- Comté. Il inclut également la location des contenants secondaires.

Allotissement : La présente consultation est allotie en 15 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique. - Lot 1 : Collecte et traitement des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés, DASRIA, des sites de Bourgogne Franche-Comté - Lot 2 : Collecte et traitement des DAOM de Besançon - Lot 3 : Collecte et traitement emballages ménagers recyclables (EMR), les papiers en couleur ou non, papiers confidentiels à détruire, cartons, des sites de Bourgogne Franche-Comté - Lot 4 : Collecte et traitement des plastiques recyclables …

Durée / délai d'exécution : Le marché public prend effet à compter du 01.02.2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Lots Description Valeur maximale en euros HT pour

Variantes : Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.

Visite : Une visite des sites de Besançon et Dijon est obligatoire. Elles auront lieu le : Mercredi 28 octobre 2026 - Site de Besançon, 8 rue du Dr JFX Girod, 25000 Besançon, de 9h à 11h - Site de Dijon, 2, rue Angélique Ducoudray, 21000 Dijon, de 14 à 16h La prise de rendez-vous doit se faire via la plateforme PLACE. Les questions posées par les candidats lors de la visite seront reportées sur le procès-verbal de visite. Les éléments de réponse seront transmis à tous les candidats par écrit via la plateforme de dématérialisation PLACE. Les participants à la visite du site doivent se munir d’une pièce d’identité. Ils doivent également être équipés de …

Conditions de participation : Les pièces de la candidature et de l’offre doivent être rédigées en français, ou traduites en langue française si elles émanent d’une autorité ou d’une entité étrangère. Le candidat devra fournir les pièces détaillées ci-après dans 2 dossiers distincts, l’un portant sur la candidature, l’autre sur l’offre. Dans l'hypothèse où le candidat soumissionne sur plusieurs lots, ce dernier présente un seul exemplaire des pièces de la candidature et scinde, lot par lot, les pièces de l'offre.

Critères d'attribution : Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens des articles L.2152-2 à L.2152-

Allotissement: 15 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2023EFS-BFCT603

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) — MSJSVA / OP / EFS Services centraux / EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - EFS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Code CPV: 90510000

Date limite de remise des plis: 16/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).