ENFIP Nevers - Hébergement des stagiaires

L’École nationale des Finances publiques assure la mission de formation initiale et continue des agents de la DGFIP. Le présent marché consiste à loger les stagiaires durant leur formation et les cadres supérieurs pendant les séminaires.

Objet : La présente consultation a pour objet l’hébergement hôtelier des stagiaires du CFP, site de Nevers, situé au 6 rue de Gonzague. Le marché est conclu par l’ENFIP, siège de Noisy-le-Grand, pour le compte d’un de ses établissements : le CFP, site de Nevers. Codes CPV • 55110000-1 : Services d’hôtellerie • 55110000-4 : Services d’hébergement hôtelier

Allotissement: Le présent accord-cadre n’est pas alloti car son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.

Durée / délai d'exécution : Le marché a une durée ferme de quatre (4) ans. Il prend effet le 1er janvier 2027 et s’achève le 31 décembre 2030. Par dérogation à l’article 13.1.1 du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), le marché peut être notifié à une date antérieure à sa prise d’effet. S’il est notifié après le 1er janvier 2027, il court à compter du jour de sa notification et jusqu’au 31 décembre 2030. Règlement de la consultation 2026 – ENFIP – CFP Nevers – Hôtels 5 / 18

Variantes : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes ni prestations supplémentaires éventuelles. Règlement de la consultation 2026 – ENFIP – CFP Nevers – Hôtels 6 / 18

Visite: Le CFP viendra visiter les établissements ayant déposé une offre.

Conditions de participation : Conformément à l’article R.2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché. Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, sont exclues de la procédure de passation les personnes se trouvant dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Lorsqu’un opérateur économique se trouve, en cours de procédure, en situation d’interdiction de soumissionner, il en informe l'acheteur sans délai. Conformément aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, en cas d’interdiction de soumissionner à l’appréciation de …

Critères d'attribution : Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-5 à L.2152-8 et R.2151-6 à R.2151- 13 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Types d’offres Caractéristiques Offre inappropriée Offre apportant une réponse sans rapport avec le besoin et qui, de ce fait, peut être assimilée à une absence d’offre. Offre irrégulière Offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées dans le dossier de consultation des entreprises. Offre inacceptable Offre dont les conditions d’exécution ne respectent pas la législation en vigueur ou que l’acheteur ne …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026-ENFIP-CFPNevers-Hotels

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-DNS / ENFIP - ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

Code CPV: 55100000

Lieu d'exécution: (58) Nièvre

Date limite de remise des plis: 09/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).