Elaboration du Schémas d'Aménagement Communal (SAC)

Crédit: IDA-7847MG

APPEL A CANDIDATURES Consultants Individuels pour l'élaboration des Schémas d'Aménagement Communal (SAC) et des Schémas d'Aménagement Intercommunal (SAIC)

AMI N°: 545403/26/AMI/UNGP/MIONJO

1. Le Gouvernement de la République de Madagascar a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du Projet soutien aux moyens de subsistance résilients dans le Sud de Madagascar « MIONJO » et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce fonds à des services de consultant. 2. Les services de consultants (« les Services ») consistent à élaborer les Schémas d'Aménagement Communal (SAC) et les Schémas d'Aménagement Intercommunal (SAIC) des communes concernées dans les régions Androy, Anosy et Atsimo Andrefana. Les prestations comprennent notamment la préparation participative, le diagnostic territorial, la prospective territoriale, la planification stratégique, l'élaboration du zonage communal et intercommunal, les consultations publiques, la validation institutionnelle ainsi que la production des livrables prévus dans les Termes de Référence.

Les postes ouverts sont les suivants:

Un (01) Spécialiste en gouvernance locale (Chef de mission) Un (01) SIGiste Un (01) Expert foncier Un (01) Socio-organisateur Un (01) Environnementaliste

Les consultants travailleront en étroite collaboration et en complémentarité afin de produire les livrables prévus dans les Termes de Référence, tout en étant recrutés et contractés à titre individuel. 3. Les Termes de Référence (TDR) pour la mission sont disponibles sur le site internet suivant : https://mionjo.mg ou sur demande à adresser à procurement@mionjo.mg. 4. L'Unité Nationale de Gestion du Projet (UNGP) MIONJO invite dès à présent les consultants admissibles (« Consultants ») à faire part de leur intérêt à fournir les Services. Les Consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services.

Qualifications et expériences:

Les consultants devront posséder des expertises techniques en planification territoriale et en gouvernance locale, notamment dans l'élaboration des Schémas Régionaux d'Aménagement du Territoire (SRAT), des Plans d'Urbanisme Directeur (PUDI) et des Schémas d'Aménagement Communal (SAC). Ils devront également justifier, selon le poste sollicité, de compétences transversales relatives aux systèmes d'information géographique (SIG), au montage de projets de développement local, à la mobilisation sociale, à la communication et à la formation de masse ainsi qu'à la production de documents techniques. Les critères de sélection par poste sont les suivants :

Un spécialiste en gouvernance locale: Titulaire d’un diplôme de niveau Bac + 5 soit un Aménageur, soit un géographe, Economiste, Gestionnaire.

Avoir réalisé au moins cinq (05) chantiers similaires (SRAT et/ou PUDI et/ou SAC). Justifiés par une attestation de bonne fin délivrée par l’autorité compétente. Titulaire d’une attestation de formation en SAC, délivrée par le Ministère en charge de l’aménagement du territoire. Justifier d’une expérience professionnelle en matière de planification territoriale ou stratégique.

Un SIGiste: Titulaire d’un diplôme Bac + 5 ;

Avoir réalisé au moins trois (03) chantiers similaires (SRAT et/ou PUDI et/ou SAC) ; Disposer d’une attestation de formation en SAC, délivrée par le Ministère en charge de l’aménagement du territoire ; Justifier d’une expérience professionnelle en matière de planification territoriale ou stratégique

Un expert foncier: Titulaire d’un diplôme Bac + 5 ;

Avoir réalisé au moins trois (03) chantiers similaires (SRAT et/ou PUDI et/ou SAC) ; Justifier d’une expérience professionnelle en matière de planification territoriale ou stratégique

Un socio-organisateur: Titulaire d’un diplôme Bac + 5 ;

Avoir réalisé au moins trois (03) chantiers similaires (SRAT et/ou PUDI et/ou SAC, PCD et/ou PDLII) ; Justifier d’une expérience professionnelle en matière de planification territoriale ou stratégique

Un environnementaliste: Titulaire d’un diplôme Bac + 5 ;

Avoir réalisé au moins trois (03) chantiers similaires (SRAT et/ou PUDI et/ou SAC, PAG et/ou EES) ; Justifier d’une expérience professionnelle en matière de planification territoriale ou stratégique

La connaissance des régions d'intervention constitue un atout ; Une même personne peut présenter sa candidature pour un ou plusieurs postes, sous réserve de satisfaction aux critères de qualifications et expériences exigées pour chacun des profils concernés. Une personne peut cumuler au plus deux (02) postes conformément aux Termes de Référence. 5. L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de FPI » de la Banque mondiale, Septième Edition Septembre 2025 (« Règlement de Passation des Marchés »), qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts. En outre, veuillez-vous reporter aux informations spécifiques suivantes sur les conflits d’intérêts liés à cette mission : « Le Consultant qui a une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la Banque ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment : (i) de la préparation des Termes de référence de la mission ; (ii) du processus de sélection pour le contrat ; ou (iii) de la supervision du contrat, ne peut être attributaire d’un contrat, sauf si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat ». . 6. Un Consultant sera sélectionné conformément aux dispositions décrites dans le Règlement de Passation des Marchés .

8. Des informations supplémentaires p