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Élaboration de dossiers réglementaires permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via le barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne (21). (Relance)

Issued by Conseil Départemental de Côte d'Or (21) · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published: 14 Sept 2026
Closes: 16 Oct 2026, 15:00 UTC
Reference: 26-88804
Location: France
Sector: Construction & Infrastructure
Type: services

At a glance

Conseil Départemental de Côte d'Or (21) in France has published a tender in construction & infrastructure: “Élaboration de dossiers réglementaires permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d'adduction d'eau potable via le barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne (21). (Relance)”. Submissions close on 16 October 2026, 11 days from today. Quote reference 26-88804 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 7 notices from this buyer since 2026, 6 of them currently open. There are 2,976 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Élaboration de dossiers réglementaires et assistance au Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne (SIEGM) dans le déroulement des procédures réglementaires nécessaires à l'obtention de l'ensemble des autorisations permettant la mise en oeuvre opérationnelle du projet d’adduction d’eau potable via le barrageréservoir de Grosbois-en-Montagne (21). (Relance) Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Les prestations porteront sur l'identification de l'ensemble des procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'adduction en eau potable à partir du barrage-réservoir de Grosbois, la préparation et la réalisation des documents nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires et au bon déroulement des procédures associées et l'accompagnement du Maître d'Ouvrage et son mandataire tout au long des phases d'instruction des procédures, ainsi que la production de pièces complémentaires si besoin.

Lieu principal d'exécution du marché: Grosbois-en-Montagne

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Le Maître d’Ouvrage est représenté pour la passation et l’exécution du présent marché par : Conseil Départemental de la Côte-d’Or

53 Bis Rue de la Préfecture – CS 13501 21035 DIJON Cedex Le Département de la Côte-d'Or agit en tant que mandataire du Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosbois-en-Montagne conformément aux dispositions de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage de mars 2026.

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr(référence de la consultation : 0926etudegrosboisrelance).

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Se référer au Règlement de la consultation, le cas échéant.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Se référer au Règlement de la consultation.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation.

Acheteur: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude

CPV: 71335000

Département(s): 21

Date limite de réception des offres: 16/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88804

Context for bidders

We hold 7 notices from Conseil Départemental de Côte d'Or (21), going back to August 2026 — 6 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Financial & Professional Services and Agriculture & Food. There are 2,976 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 11 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this construction & infrastructure opportunity. Always verify the details on the official source.

Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal