Eglise Saint-Roch Etudes préalables sur son état sanitaire

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 4 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour assurer la bonne exécution du marché, notamment en cas de faute et/ou d'insolvabilité d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'art L 2193-3 du CCP l'acheteur exige que le mandataire du groupement possède la qualité d'architecte du Patrimoine diplômé de l'Ecole du Palais de Chaillot ayant obtenu son DSA (diplôme de spécialisation et d'approfondissement) mention Architecture et Patrimoine en application des dispositions de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture. NOR: MCCL0500499A, ou équivalent. Par conséquent les tâches concernant l'architecte du Patrimoine ne pourront pas être sous traitées Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 1_2026042

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Code NUTS: FRD13

Modalités d'ouverture des offres: Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1 _20260042). Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite doit se faire en présence d'un représentant du maître d'ouvrage. Les conditions sont indiquées dans le règlement de consultation. La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R 2132-7à R 2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2026042). Les conditions générales d'utilisation sont disponibles sur la plateforme. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuels prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Ville d'Alençon

Adresse: place Foch - CS 50362 ,

61014 ALENCON

Coordonnées:

Adresse internet: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Ville d'Alençon

Adresse: place Foch - CS 50362 ,

61014 ALENCON

Coordonnées:

Adresse internet: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: Ville d'Alençon

Adresse: place Foch - CS 50362 ,

61014 ALENCON

Coordonnées:

Adresse internet: http://agysoft.marches-publics.info

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Ville d'Alençon

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude, Monuments historiques, Prestations de services

Département(s): 61

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-85266